LES GARANTIES FINANCIERES DU PRET IMMOBILIER

HYPOTHEQUE OU CAUTIONNEMENT

Lors de l'attribution d'un prêt immobilier, le banquier va s'entourer d'un certain nombre de garanties pour s'assurer du remboursement du crédit qu'il a consenti.
Ces garanties sont de deux types :
. garantie sur la personne : assurance ADI (décès/ITD/ITT) obligatoire et spécifique au prêt. Cette assurance intervient dans le remboursement du capital restant dû en cas de dècès, ITD ou ITT.
. garantie sur le bien financé : sûreté déterminée par l'organisme prêteur, en fonction de son analyse financière, parmi un éventail de formules possibles.

Les sûretés réelles

Interviennent lorsque l'emprunteur ne rembourse pas sa dette, permet de saisir le bien et de le vendre pour récupérer les fonds afférents au crédit.

Le cautionnement

C'est l'engagement d'un tiers (personne
physique ou morale) vis à vis de la banque
à régler la dette de l'emprunteur lorsque
celui-ci ne fait plus face à ses obligations

 

L'HYPOTHEQUE

l'hypothèque conventionnelle .

La garantie la plus sûre pour l'organisme prêteur, la plus chère et la plus contraignante pour l'emprunteur.

Elle garantit non seulement
le capital restant dû mais également les frais, de plus sa couverture excède la durée de remboursement du prêt.

 

LE CAUTIONNEMENT

le cautionnement à titre gratuit

d'une personne physique, service généralement consenti par un proche, si la banque l'accepte.

 

le privilège de prêteur de deniers.

Système voisin de l'hypothèque, un peu moins cher, utilisé pour les biens existants seulement (construction, travaux, Vente en Etat Futur d'Achèvement exclus).

 

le cautionnement à titre onéreux.

d'une personne morale (organisme ou mutuelle)
signataire d'une convention avec la banque
accordant le prêt.

Coût initial : 1,8 % à 2 % du montant du prêt (non remboursables)

Frais de main levée : obligatoires, coût approximatif
0,65 % à 1,35 % et plus (suivant importance du prêt)
du montant du prêt initial (non remboursables).

 

Coût : de 1 % à 2 % du montant du
prêt à titre de dépôt de garantie et autres.

Remboursables : en tout au partie à la fin du
remboursement du prêt (variable
selon les organismes)

 

Mise en oeuvre

Inscription au registre de Conservation des Hypothèques

 

Mise en œuvre

Variable suivant l'organisme choisi.

Formalités

Effectuées par le notaire.

 

Formalités

Effectuées par le banquier.

 

Conditions d'attribution

Acte notarié générateur de frais.

Conditions d'attribution

Décision unilatérale en fonction de critères de prise de risque définis par l'organisme de cautionnement et de l'analyse rigoureuse des éléments financiers fournis par la banque ayant accordé le prêt.


Dans les deux cas, si le débiteur s'avère défaillant, les mécanismes juridiques restent sensiblement les mêmes. Le bien sera saisi et mis en vente….,afin que le banquier ou l'organisme de cautionnement récupèrent leurs fonds.
Il n'y a donc que le coût et la mise en œuvre qui diffèrent.

Si l'on y peut recourir, la caution reste toutefois la solution la plus souple et la moins onéreuse de garantir un prêt immobilier.
Il faut cependant savoir que celle-ci n'est pas un dû et qu'elle est dépendante, quelque soit l'organisme qui l'accorde, du respect de tous les critères d'analyse financière préfixés.

Il existe d'autres types de garanties financières présentant des caractéristiques similaires au cautionnement.