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La garantie de prêt FMGM : Procédures, coûts et délais

Les délais d’obtention de la garantie de prêt FMGM

Votre dossier demande de cautionnement est analysé, dès réception au FMGM, rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 9.


Si l’ensemble des justificatifs transmis par la banque est conforme aux attentes du FMGM, la décision est immédiate.

• En cas d’accord, l’attestation de garantie est transmise à l’établissement bancaire, afin qu’il puisse émettre l’offre de prêt dans les délais convenus avec l’emprunteur. Le banquier remet l’offre de prêt et l’attestation à l’emprunteur pour signature.
  
  Si les éléments transmis sont insuffisants, un complément d’information est demandé pour finalisation du dossier.
  
  
• Si certains critères requis pour l’obtention de la garantie ne sont pas respectés, le dossier est alors soumis à la Commission d’attribution des garanties. Celle-ci siège une fois par semaine.
  
  Si le dossier est refusé, la banque et l’emprunteur en sont avisés respectivement par courrier. L’octroi du prêt reste acquis ; l’établissement bancaire propose alors à l’emprunteur une autre garantie.