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Quels avantages ? pour qui ? pour quels projets ?

Les types de prêts bénéficiant de la garantie de prêt immobilier FMGM

Nature des prêts :

• prêt épargne logement (PEL et CEL) ;
• prêt bancaires classiques et prêts conventionnés (sans APL) à taux fixe ou variable ;
• prêt relais (dans la limite de 80% de la valeur nette estimée du bien mis en vente (valeur justifiée par mandat ou compromis de vente) ;
• prêt à taux zéro du gouvernement ;
  
• prêt Epargne Crédit des Militaires (produit AGPM délivré par la société ECM).

Remarques :

1. les prêts à taux variables, révisables ou indexés, ne peuvent être garantis que si le taux est "capé" ou s'il est prévu un "tunnel" d'amplitude inférieure à 3 %.
2. les prêts à échéances progressives ne sont pas acceptés.
3. les crédits "in fine" sont exclus.

Montant des prêts :

• montant minimum du prêt à garantir : 8 000 € ;
• montant total des prêts garantis pour un même emprunteur limité à 350 000 € pour un prêt classique, 600 000 € pour une opération comportant un prêt relais et un prêt classique (si le prêt classique n’excède pas 350 000 €).

Durée des prêts :

• la garantie porte sur 30 ans maximum (durée d’anticipation ou d’utilisation progressive incluse).

Objet des prêts :

Peuvent être garantis les prêts immobiliers finançant :

• l'acquisition de neuf ou d'ancien (avec ou sans travaux) ;
• la construction (avec ou sans achat de terrain) ;
• les travaux d'amélioration (hors travaux d'embellissement : peinture, sols, .. ou de confort non finançables en épargne logement : cuisine équipée, cheminée… ) ;
• l’investissement locatif ;
• le rachat de prêt immobilier ou la renégociation de prêt immobilier ayant initialement financé l'un des objets ci-dessous ;
• le rachat de soulte.